Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 2445-1 du code du travail
Résumé L'article L. 2445-1 est mis à jour en changeant certaines références et en ajoutant de nouvelles règles.
L'article L. 2445-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « L'article L. 2212-1 » sont supprimés et les mots : « L. 2212-5 à » sont remplacés par les mots : « L. 2212-6 et » ;
2° Il est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les articles L. 2212-1 et L. 2212-5, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 ».
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