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Chapitre V

Interruption volontaire de grossesse

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Article L2445-2

Adaptation des consultations prénatales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article L2445-1

Article L2445-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'IVG en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé Les lois sur l'avortement en France sont aussi valables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, avec quelques changements.

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du titre Ier du livre II de la présente partie :

1° Le chapitre Ier ;

2° Le premier alinéa des articles L. 2212-2 et L. 2212-3, les articles L. 2212-6 et L. 2212-7 et les trois premiers alinéas de l'article L. 2212-8, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

3° L'article L. 2212-4 ;

4° Le chapitre III, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 ;

5° Les articles L. 2212-1 et L. 2212-5, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022.

4 versions

8 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’articles issus de la loi n°202₂–295

Résumé des changements Le texte ajoute l’application des articles L 221212‑1 et L 221212‑5 issus de la loi du 02 mars 202₂, les retirant d’une liste plus large et les réintègre sous un nouveau point ; ainsi le champ d’application est élargi avec des références actualisées.

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du titre Ier du livre II de la présente partie :

1° Le chapitre Ier ;

2° Le premier alinéa des articles L. 2212-2 et L. 2212-3, les articles L. 2212-6 et L. 2212-7 et les trois premiers alinéas de l'article L. 2212-8, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

3° L'article L. 2212-4 ;

4° Le chapitre III, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 ;

5° Les articles L. 2212-1 et L. 2212-5, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence législative pour le chapitre III

Résumé des changements La disposition relative au chapitre III a été mise à jour : elle cite désormais la loi du 2 août 2021 plutôt que celle du 26 janvier 2016.

En vigueur à partir du vendredi 3 février 2023

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du titre Ier du livre II de la présente partie :

1° Le chapitre Ier ;

2° L'article L. 2212-1, le premier alinéa des articles L. 2212-2 et L. 2212-3, les articles L. 2212-5 à L. 2212-7 et les trois premiers alinéas de l'article L. 2212-8, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

3° L'article L. 2212-4 ;

4° Le chapitre III, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du regroupement des dispositions

Résumé des changements Le texte réorganise la liste des dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : l’article L … –4 est désormais cité séparément du groupe d’articles 5 à 7 et chaque point précise qu’il s’agit de leur rédaction après la loi n°2016‑41.

En vigueur à partir du samedi 27 juillet 2019

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du titre Ier du livre II de la présente partie :

1° Le chapitre Ier ;

2° L'article L. 2212-1, le premier alinéa des articles L. 2212-2 et L. 2212-3, les articles L. 2212-5 à L. 2212-7 et les trois premiers alinéas de l'article L. 2212-8, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

3° L'article L. 2212-4 ;

4° Le chapitre III, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 précitée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2008

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du titre Ier du livre II de la présente partie :

― le chapitre Ier ;

― l'article L. 2212-1, le premier alinéa des articles L. 2212-2 et L. 2212-3, les articles L. 2212-4 à L. 2212-7, les trois premiers alinéas de l'article L. 2212-8 ;

― le chapitre III.