Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions fiscales
Résumé. Des changements ont été faits dans une ordonnance de 1945 pour inclure une nouvelle section pour le théâtre privé.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945Art. 9 → Version 3Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945Art. 10 → Version 3Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945Art. 11 → Version 4
- Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945Art. 9, Art. 10, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945Sct. Chapitre III bis : Association pour le soutien du théâtre privéOrdonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945Art. 11-1 → Version 1
- Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945Sct. Chapitre III bis : Association pour le soutien du théâtre privé, Art. 11-1