L'Association pour le soutien du théâtre privé dispense des aides destinées à : 1° Concourir à l'exploitation équilibrée des productions dramatiques, lyriqueset chorégraphiques ; 2° Promouvoir la création d'œuvres originalesd'expression française par de nouveaux auteurs, la traduction ou l'adaptation d'œuvres originales étrangères ; 3° Contribuer à la présentation des spectaclesproduits par le théâtre privé auprès du public et notamment des jeunes; 4° Faciliter l'emploi artistique et technique concourantà la présentation de ces spectacles ; 5° Préserver et protéger le patrimoine architectural théâtral. Les catégories d'aides et leurs critères d'attribution sont déterminés par décret.

Peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneurde spectacles, sans être titulaires d'une licence, dans la limite de six représentations par an et dans des conditions définies par décret en Conseild'Etat : toute personne physique ou morale qui n'apas pour activité principale ou pour objetl'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusionde spectacles ; les groupements

⏺ d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération. Ces représentations doivent faire l'objet d'une déclaration préalable àl'autorité administrative compétente un mois au moins avant la date prévue.