Article L454-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'affectation de la taxe
Résumé La taxe sur la publicité à la télé va là où le code du cinéma le dit.
L'affectation de la taxe est déterminée par le 5° de l'article L. 116-1 du code du cinéma et de l'image animée.
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