Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de la santé publique
Résumé. Cet article modifie et supprime des lois de santé pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L5211-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L5211-2 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L5211-3 → Version 7Code de la santé publiqueArt. L5211-3-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L5211-3-2 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L5211-1, Art. L5211-2, Art. L5211-3, Art. L5211-3-1, Art. L5211-3-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L5211-4 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L5211-4-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. L5211-4, Art. L5211-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L5211-6 → Version 8Code de la santé publiqueArt. L5212-1 → Version 7Code de la santé publiqueArt. L5212-2 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L5212-2-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5212-2-2 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L5212-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L5213-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5213-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5213-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5213-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5213-5 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L5211-6, Art. L5212-1, Art. L5212-2, Art. L5212-2-1, Art. L5212-2-2, Art. L5212-3, Art. L5213-1, Art. L5213-2, Art. L5213-3, Art. L5213-4, Art. L5213-5