Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L512-9 du Code minier
Résumé L'article L512-9 du Code minier a changé avec des nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L512-9 > >
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