Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L512-9 du Code minier
Résumé. L'article L512-9 du Code minier a changé avec des nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L512-9 → Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L512-9