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Chapitre IV

Privilèges, immunités et facilités des conférences internationales organisées sur le territoire français

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Article 13

Octroi de privilèges, immunités et facilités pour les conférences internationales

JORF n°0088 du 14 avril 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Privilèges et facilités pour les conférences internationales

Résumé Les organisations peuvent avoir des avantages pour organiser des conférences internationales en France et pour leurs invités et employés.

Peuvent être octroyés à une association ou fondation de droit français ou de droit étranger qui organise une conférence internationale dans les conditions définies à l'article 13 du présent chapitre les privilèges et facilités prévus aux 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14° et 17° du II de l'article 2.
Peuvent être octroyées aux personnes officiellement invitées par une association ou fondation de droit français ou de droit étranger à participer à une conférence internationale sur le territoire français qu'elle organise dans les conditions définies à l'article 13 et à ses personnels en charge de l'organisation de cette conférence les facilités prévues aux 4° et 5° de l'article 6.

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Peuvent être octroyés à une association ou fondation de droit français ou de droit étranger qui organise une conférence internationale dans les conditions définies à l'article 13 du présent chapitre les privilèges et facilités prévus aux 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14° et 17° du II de l'article 2.

Peuvent être octroyées aux personnes officiellement invitées par une association ou fondation de droit français ou de droit étranger à participer à une conférence internationale sur le territoire français qu'elle organise dans les conditions définies à l'article 13 et à ses personnels en charge de l'organisation de cette conférence les facilités prévues aux 4° et 5° de l'article 6.