Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la justice pénale des mineurs
Résumé. Cet article change des règles dans le Code de la justice des mineurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. L13-1 → Version 3Code de la justice pénale des mineursArt. L611-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L611-3 → Version 2
- Code de la justice pénale des mineursArt. L13-1, Art. L611-2, Art. L611-3