Ordonnance n°2022-478 du 30 mars 2022

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code pénitentiaire dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Remplacement des références abrogées

Résumé. Si une loi est supprimée, on utilise maintenant le nouveau code pénitentiaire.

Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code pénitentiaire dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.

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Source : Légifrance