Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Etablissements de crédit spécialisés

Sous-section 3 : Sociétés de financement, compagnies financières et Agence française de développement

Sous-section 4 : Etablissements de crédit d'investissement

Sous-section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies holding d'investissement

Sous-section 6 : Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Sous-section 7 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement

Sous-section 2 : Etablissements de paiement

Sous-section 3 : Agents

Sous-section 4 : Changeurs manuels

Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique

Sous-section 6 : Etablissements de monnaie électronique

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 4 : Obligations des prestataires de services d'investissement

Sous-section 1 : Les conseillers en investissements financiers

Sous-section 2 : Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers

Sous-section 3 : Sociétés de gestion de placements collectifs

Sous-section 4 : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

Sous-section 5 : Agents liés

Sous-section 6 : Immatriculation unique

Sous-section 7 : Prestataires de services de financement participatif

Sous-section 8 : Intermédiaires en financements participatifs

Sous-section 9 : Prestataires de services de communication de données

Sous-section 10 : Prestataires de services sur actifs numériques

Sous-section 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Sous-section 2 : Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition

Sous-section 3 : Jeux et loteries prohibées

Sous-section 1 : Dispositions relatives au non-respect des incapacités imposées aux prestataires de service

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services de paiement, changeurs manuels, émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques et émetteurs de jetons

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en investissements participatifs

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme