Article L775-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L. 542-1 aux Îles Wallis et Futuna
Résumé L'article L. 542-1 s'applique aux Îles Wallis et Futuna pour les intermédiaires qui gardent des titres financiers.
L'article L. 542-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019, est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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