Article L775-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions bancaires dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les îles Wallis et Futuna suivent les lois bancaires mises à jour en 2021.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|----------------------------------------| |L. 516-1 et L.516-2 |l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021|
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