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Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L731-1

JORF n°0047 du 25 février 2022

Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Section 2 : Instruments de la monnaie scripturale

Section 3 : Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

Section 4 : Stabilité du système financier

Section 5 : Relations financières avec l'étranger

Section 6 : Dispositions pénales

Section 7 : Sanctions administratives

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Section 2 : Instruments de la monnaie scripturale

Section 3 : Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

Section 4 : Stabilité du système financier

Section 5 : Relations financières avec l'étranger

Section 6 : Dispositions pénales

Section 7 : Sanctions administratives

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Section 2 : Instruments de la monnaie scripturale

Section 3 : Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

Section 4 : Stabilité du système financier

Section 5 : Relations financières avec l'étranger

Section 6 : Dispositions pénales

Section 7 : Sanctions administratives