Article L732-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions monétaires en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, des règles sur l'argent sont appliquées telles qu'elles ont été modifiées en 2017.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|----------------------------------------| |L. 171-1 à L. 171-3 |l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017|
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