Section parente

Titre III

CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE

Section suivante

Section 1

Règles d'usage de la monnaie

L733-1

JORF n°0047 du 25 février 2022

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Section 2 : Instruments de la monnaie scripturale

Section 3 : Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

Section 4 : Stabilité du système financier

Section 5 : Relations financières avec l'étranger

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives à la monnaie

Sous-section 2 : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

Sous-section 3 : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

Section 7 : Sanctions administratives