Article L732-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives à la monnaie en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les mêmes lois sur la monnaie s'appliquent qu'en France, avec quelques ajustements spécifiques.
I. - En application du 8° de l'article 6-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie :
1° L'article L. 151-1 ;
2° L'article L. 151-2 ;
3° Les articles L. 151-3 à L. 151-7. :
II. - Pour l'application du I, des décrets pris sur le rapport des ministres chargés de l'outre-mer et de l'économie fixent les conditions d'application de l'article L. 151- 2.
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