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Section 2

Délégation territoriale de l'ADEME

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Article 32

Modification des références législatives dans le code des relations entre le public et l'administration en Nouvelle-Calédonie

JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement en Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article 31 adapte les règles environnementales pour la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L131-3 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L131-3