Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications au Code pénitentiaire
Résumé Des changements sont faits dans les règles de prison pour mieux s'adapter aux territoires d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. L744-1, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. L754-1, Art. L764-1, Art. L774-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. L713-2, Art. L713-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. L755-1, Art. L765-1, Art. L775-1, Art. L751-2, Art. L761-2, Art. L771-2 > >
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