Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la commande publique
Résumé Des règles pour les marchés publics sont changées pour mieux convenir aux territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. L3381-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. L2651-1, Art. L2661-1, Art. L2671-1, Art. L2681-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. L3351-1, Art. L3361-1, Art. L3371-1 > >
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