Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions et responsabilités des exploitants d'équipements
Résumé L'exploitation d'un équipement est souvent assurée par son propriétaire, sauf s'il y a un accord contraire.
L'article L. 557-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 557-2.-Pour l'application du présent chapitre, les définitions de l'article 3 du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 s'appliquent et l'exploitant d'un équipement est le propriétaire, sauf convention contraire. »
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