Article 1

Ordonnance n°2021-957 du 19 juillet 2021

Créé le 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Chapitre VII du Code de l'Environnement

Résumé. Les règles sur les produits dangereux dans le code de l'environnement changent.

Le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement (partie législative) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 de la présente ordonnance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2021