Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de recrutement des marins
Résumé. Un texte juridique modifie les règles sur les services privés de recrutement pour les marins.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Sous-section 1 : Services privés de recrutement et de placement de gens de merCode des transportsArt. L5546-1-1 → Version 2Code des transportsArt. L5546-1-2 → Version 2Code des transportsArt. L5546-1-3 → Version 2Code des transportsArt. L5546-1-4 → Version 2Code des transportsArt. L5546-1-5 → Version 2Code des transportsArt. L5546-1-6 → Version 3Code des transportsArt. L5546-1-7 → Version 2
- Code des transportsSct. Sous-section 1 : Services privés de recrutement et de placement de gens de mer, Art. L5546-1-1, Art. L5546-1-2, Art. L5546-1-3, Art. L5546-1-4, Art. L5546-1-5, Art. L5546-1-6, Art. L5546-1-7