Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'emploi pour les gens de mer
Résumé. Un article de loi modifie les règles sur l'emploi des marins, en touchant à la fois les services publics et privés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 2 : Service public de l'emploiCode des transportset services privés de recrutement et de placement de gens de mer
- Code des transportsSct. Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer