Ordonnance n°2021-77 du 27 janvier 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer

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Modification des règles d'emploi pour les gens de mer

Résumé. Un article de loi modifie les règles sur l'emploi des marins, en touchant à la fois les services publics et privés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 2 : Service public de l'emploi : Recrutement et placement des gens de mer
→ Version 3
Code des transportset services privés de recrutement et de placement de gens de mer
- Code des transports
Sct. Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer

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