Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code des transports
Résumé. Un texte juridique modifie et ajoute des articles au Code des transports pour mieux organiser ce domaine.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5533-3-1 → Version 1Code des transportsArt. L5533-3-2 → Version 1
- Code des transportsArt. L5533-3-1, Art. L5533-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5533-3 → Version 3
- Code des transportsArt. L5533-3