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Utilisation et contrôle des marins mis à disposition
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5533-3-1, Art. L5533-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Ordonnance n°2021-77 du 27 janvier 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. L5533-3-1, Art. L5533-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. L5533-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5533-3-1, Art. L5533-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Utilisation de gens de mer par un armateur
Code des transports · art. L5533-3-1 (V)
Responsabilité de l'armateur pour les conditions de travail des marins
Code des transports · art. L5533-3-2 (V)
Vérification des services de recrutement étrangers par les armateurs
Code des transports · art. L5533-3 (VD)
Règles pour les transports en France
Code des transports