Article L5533-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de gens de mer par l'armateur
Résumé L'armateur peut embaucher du personnel maritime selon certaines règles pour que tout fonctionne bien en mer.
Un armateur peut recourir à une mise à disposition de gens de mer dans les cas prévus à la section 2 du chapitre VI du titre IV du présent livre.
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