Ordonnance n°2021-77 du 27 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5545-13

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Extension du suivi médical aux marins temporaires

Résumé. Le suivi médical des marins temporaires est désormais assuré par le service de santé des gens de mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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