Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code des transports
Résumé. Un article de loi sur les transports a été modifié pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5545-13 → Version 2
- Code des transportsArt. L5545-13