Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation pour les élus
Résumé. Un article de loi modifie les règles sur la formation des élus locaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L1621-4 → Version 2Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-37-2 → Version 2
-Code général des collectivités territorialesArt. L1621-4
-Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-37-2
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