Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation pour les élus locaux
Résumé. Un décret modifie les règles pour aider les élus locaux à mieux se former.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-37 → Version 5Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-38-1 → Version 5
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-37, Art. L121-38-1
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