Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-37, Art. L121-38-1 > >
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2 modifiés
JORF n°0024 du 28 janvier 2021
Titre Ier : FACILITER ET RENFORCER L'ACCÈS À LA FORMATION POUR LES ÉLUS LOCAUX
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-37-1 > >
1 version
1 modifié