Section parente

Chapitre Ier

Modifications du code des postes et des communications électroniques

Section suivante

Section 11

Dispositions relatives aux ressources en numérotation

38 — 40

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Section 10 : Dispositions relatives aux fréquences radioélectriques

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux fréquences radioélectriques

Résumé L'article change les règles pour l'utilisation des ondes radio.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L41 > >

1 version

1 modifié

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux fréquences radioélectriques

Résumé L'article 31 met à jour une règle sur les communications électroniques pour suivre les lois européennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L41-3 > >

1 version

1 modifié

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L42 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Cette loi change une règle sur les fréquences radio pour suivre les règles européennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L42 > >

1 version

1 modifié

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur les fréquences radioélectriques

Résumé Cet article met à jour une loi pour suivre les nouvelles règles européennes sur les communications.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L42-1 > >

1 version

1 modifié

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux fréquences radioélectriques

Résumé L'article a ajouté de nouvelles règles pour les fréquences radioélectriques.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L42-1-1 > >

1 version

1 créé

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux fréquences radioélectriques

Résumé C'est un article qui adapte les règles françaises aux normes européennes pour les fréquences radio.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L42-2 > >

1 version

1 modifié

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives aux fréquences radioélectriques

Résumé Les règles pour l'utilisation des ondes radio changent pour se conformer à la loi européenne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L42-3 > >

1 version

1 modifié

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Cet article modifie certaines règles sur la communication en France pour qu'elles soient conformes aux règles européennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L43 > >

1 version

1 modifié