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Chapitre Ier

Modifications du code des postes et des communications électroniques

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Section 12

Dispositions relatives au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse

41 — 42

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Section 11 : Dispositions relatives aux ressources en numérotation

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L44 du code des postes et des communications électroniques

Résumé Les règles sur les numéros de téléphone ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L44 > >

1 version

2 modifiés

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L44-2 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Une règle sur les communications électroniques a été mise à jour pour respecter une loi européenne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L44-2 > >

1 version

1 modifié

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article L44-4 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Un nouvel article régit les numéros de téléphone en France.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L44-4 > >

1 version

1 créé