Article 54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour les infractions des agents du service intégré de sûreté portuaire
Résumé Les agents portuaires peuvent être punis s'ils ne suivent pas les règles ou bloquent les contrôles.
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, le fait pour tout agent du service :
- d'être employé en violation des dispositions de l'article 45 ;
- de faire obstacle à l'accomplissement des contrôles mentionnés à l'article 52.
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