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Titre IV

SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE

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Article 50

Dispositions dérogatoires pour le port de la tenue professionnelle et l'identification des agents du service intégré de sûreté portuaire

JORF n°0116 du 20 mai 2021

Article 49

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue et carte professionnelle des agents du service intégré de sûreté portuaire

Résumé Les agents de sûreté portuaire doivent porter un uniforme et avoir une carte pro qu'ils montrent sur demande pour éviter la confusion avec les policiers.

Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les agents du service :
1° Sont revêtus d'une tenue professionnelle ;
2° Doivent obligatoirement être détenteurs de leur carte professionnelle, qu'ils présentent à quiconque en fait la demande.
Leur tenue et carte professionnelles n'entraînent aucune confusion avec celles des autres agents des services publics, notamment celles des services de police et de gendarmerie.

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Version 1

Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les agents du service :

1° Sont revêtus d'une tenue professionnelle ;

2° Doivent obligatoirement être détenteurs de leur carte professionnelle, qu'ils présentent à quiconque en fait la demande.

Leur tenue et carte professionnelles n'entraînent aucune confusion avec celles des autres agents des services publics, notamment celles des services de police et de gendarmerie.