Article 48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port d'armes par les agents du service intégré de sûreté portuaire en dehors de la circonscription
Résumé Les agents peuvent porter leur arme en dehors de leur zone habituelle, mais seulement dans des cas précis
Les agents du service sont autorisés à porter leur arme en dehors de la circonscription dans les cas prévus par décret.
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