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Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021

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Chapitre II

Dispositions modifiant divers codes

6 — 8

JORF n°0116 du 20 mai 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L112-2 du code de l'action sociale et des familles

Résumé L'article 1 change une règle dans le code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L112-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Le texte change et ajoute des règles pour les services aux familles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Chapitre IV : Services aux familles, Art. L214-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L214-1-1, Art. L214-1-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L214-2, Art. L214-2-1, Art. L214-5, Art. L214-6, Art. L214-7 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la législation sur l'action sociale et des familles

Résumé Un nouveau texte de loi change et ajoute des règles sur l'aide sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L421-1, Art. L421-4, Art. L421-17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L421-4-1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations dans le code de l'action sociale et des familles

Résumé Il change et ajoute des règles dans un code important pour les actions sociales et les familles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L423-23 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L423-23-1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du code de l'action sociale et des familles

Résumé Cet article change des règles pour mieux aider les gens avec les services sociaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L424-1, Art. L424-5, Art. L424-6 > >

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