JORF n°0116 du 20 mai 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 6 modifie des règles du Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4625-2 > >

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Résumé Un nouvel article est ajouté au Code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2111-3-1 > >

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Résumé Des changements ont été faits aux règles des écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L113-1, Art. L542-1 > >

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