Article 45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux contrôles de localisation en matière de lutte contre le dopage
Résumé Les contrôles de localisation doivent être fréquents et se faire à la dernière minute.
Au deuxième alinéa de l'article L. 232-23-3-5, les mots : « de localisation » sont remplacés par les mots : « fréquents de localisation survenant en dernière minute ».
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