Article 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code du sport relatives à la lutte contre le dopage
Résumé Des règles contre le dopage dans le sport ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-23-3-6 > >
1 version
1 modifié