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Chapitre VII

Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage

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Article 44

Modification des dispositions du Code du sport relatives au dopage

JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 43

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conséquences de la violation des règles antidopage

Résumé Cet article rend plus sévères les punitions pour les tricheurs dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-23-3-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L232-23-3-3