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Chapitre VII

Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage

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Article 43

Conséquences de la violation des règles antidopage

JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 42

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au Code du sport suite à l'Ordonnance n°2021-488

Résumé L'article 42 change une règle du sport pour mieux lutter contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-23-3-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L232-23-3-2