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Chapitre VII

Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage

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Article 42

Modifications apportées au Code du sport suite à l'Ordonnance n°2021-488

JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 41

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conséquences de la violation des règles antidopage

Résumé Des changements ont été faits pour punir plus sévèrement le dopage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-23-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L232-23-1