Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de certaines dispositions relatives aux conséquences du dopage
Résumé Trois paragraphes sur les conséquences du dopage ne sont plus valables.
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 232-21-1 sont supprimés.
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