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Chapitre VII

Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage

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Article 40

Modification du Code du sport pour renforcer la lutte contre le dopage

JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 39

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du sport: Art. L232-22

Résumé L'article change une règle du sport pour mieux combattre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-22 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L232-22