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Chapitre VI

Enquêtes

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Article 35

Modification de l'article L. 232-20 concernant les enquêtes sur le dopage

JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L. 232-19 concernant les enquêtes

Résumé Un article sur les enquêtes est mis à jour pour inclure de nouvelles personnes et préciser les règles à suivre.

L'article L. 232-19 est ainsi modifié :
1° Les neuf premiers alinéas sont supprimés ;
2° Au dixième alinéa, qui devient le premier, les mots : « et les personnes agréées par l'Agence mentionnés à l'article L. 232-11 » sont remplacés par les mots : «, les personnes agréées par l'Agence mentionnées à l'article L. 232-11 et les personnes habilitées à procéder à des enquêtes mentionnées à l'article L. 232-18-1 » et les mots : « dans les conditions prévues à l'article L. 232-11 » sont remplacés par les mots : « conformément à l'article L. 232-11 ».

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L'article L. 232-19 est ainsi modifié :

1° Les neuf premiers alinéas sont supprimés ;

2° Au dixième alinéa, qui devient le premier, les mots : « et les personnes agréées par l'Agence mentionnés à l'article L. 232-11 » sont remplacés par les mots : «, les personnes agréées par l'Agence mentionnées à l'article L. 232-11 et les personnes habilitées à procéder à des enquêtes mentionnées à l'article L. 232-18-1 » et les mots : « dans les conditions prévues à l'article L. 232-11 » sont remplacés par les mots : « conformément à l'article L. 232-11 ».