Article 36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des articles L232-20-2 et L232-20-3 du Code du sport
Résumé Deux nouvelles règles ont été ajoutées pour mieux lutter contre le dopage.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-20-2, Art. L232-20-3 > >
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