Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du sport relatives à la lutte contre le dopage
Résumé Cela renforce la lutte contre le dopage dans le sport en modifiant les règles
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-7-3 > >
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