Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des transports
Résumé. Les règles de transport de marchandises par route ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L1311-3 : Responsabilité en cas de non-respect des règles de sécurité dans le transport
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle catégorie responsableCode des transportsArt. L1451-1 : Contrôle des infractions dans les transports
→ Version 4 : Extension des compétences de contrôle aux plateformes numériques
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle catégorie responsableCode des transportsArt. L1451-1 : Contrôle des infractions dans les transports
→ Version 4 : Extension des compétences de contrôle aux plateformes numériques
-Code des transportsArt. L1311-3, Art. L1451-1
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