Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références légales pour la semence animale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour du renvoi réglementaireCode rural et de la pêche maritimeArt. L243-3 : Dispositions relatives aux actes de médecine et de chirurgie des animaux
→ Version 10 : Modification des références légales pour les enregistrements zootechniquesCode rural et de la pêche maritimeArt. L671-10 : Sanctions pour non-respect des règles sur la semence animale
→ Version 5 : Mise à jour des références législatives
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L212-7, Art. L243-3, Art. L671-10