Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur les collectivités territoriales
Résumé. Un article de loi a été modifié pour mieux organiser les collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L1881-1 → Version 4
- Code général des collectivités territorialesArt. L1881-1