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Titre III

GARANTIR LA TRANSPARENCE ET LA QUALITÉ DES FORMATIONS

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JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Article 13

Article 13

Le troisième alinéa de l'article 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est abrogé.

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Le troisième alinéa de l'article 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est abrogé.