Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification pour plus de transparence dans les formations
Résumé. Un article de loi a été modifié pour améliorer la transparence et la qualité des formations.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977Art. 7 → Version 5
- LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977Art. 7